CGV
Conditions Générales de Vente
v0.1 mars 2019
1. Généralités
La boutique Flambeaux “É-SHOP” est un service pour les adhérents et structures du Mouvement des Flambeaux et des Claires Flammes au service de son objet et pour contribuer au financement de son activité.
La vente n’est proposée que pour les acheteurs résidant et se faisant livrer sur le territoire métropolitain.
En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les avoir acceptées sans réserve.
1.1 Données personnelles
Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
Le responsable du traitement est Samuel Wurgler, président de l’association.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante vie-prive@flambeaux.org.
Pour plus de détails sur la page “données personnelles”
1.2 Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site boutique.flambeaux.org entre le client d’une part comme étant l’utilisateur de la Boutique Flambeaux et le vendeur, à savoir l’association :
Mouvement des Flambeaux et des Claires Flammes.
Siège : 2 rue des Magasins 67000 STRASBOURG
Contact : 03 88 22 40 43 – boutique@flambeaux.org
SIREN : 325 876 746
Président : Samuel Wurgler.
Toutes autres conditions n’engagent le Mouvement des Flambeaux et des Claires Flammes qu’après confirmation écrite de sa part.
Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par le Mouvement des Flambeaux et des Claires Flammes sans préavis.
2. Conditions de ventes
Les photographies et illustrations n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Mouvement des Flambeaux et des Claires Flammes ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.
Pour les produits n’étant plus en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par l’intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.
2.1 Prix
Les prix figurant sur le site de la Boutique Flambeaux sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de traitement, d’emballage et de port. Cependant, ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix il convient d’ajouter les frais de livraison qui regroupent, selon le mode de livraison retenu, les frais de traitement, d’emballage voir d’expédition.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique.
2.2. Les commandes
Les commandes ne peuvent se faire que via notre site boutique.flambeaux.org. Aucune commande ne pourra être prise par courrier, courrier électronique ou téléphone.
Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée ; 2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande
3) L’internaute valide sa commande : en validant la commande, l’internaute reconnaît son obligation de paiement
4) Une fois la commande validée, le Mouvement des Flambeaux et des Claires Flammes confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par le Mouvement.
Le Mouvement des Flambeaux et des Claires Flammes se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
2.3. Paiement
Nos marchandises sont, à défaut de stipulations différentes sur le bon de commande, payables comptant, au moment de la commande.
Le paiement en ligne se fait par carte bancaire via une interface sécurisée ; vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement. Lors d’un paiement par Carte Bancaire, notre système de Saisie Sécurisée de Paiement, vous garantit un règlement effectué dans un environnement totalement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Tout défaut de paiement entraînera la prise en charge par l’acheteur des éventuels frais de justice, de poursuite, d’huissier, de procédure le tout sous réserve du droit du vendeur de demander la réparation d’autres préjudices et plus largement de toute autre voie de droit, notamment action en revendication, résolution de la vente, exécution forcée.
2.4 Traitement
Votre commande est traitée dans un délai maximum de 7 jours ouvrés, hors périodes de fermeture du secrétariat annoncées dans la rubrique contact de la boutique. Tous les événements affectant le vendeur ou ses fournisseurs tels que le lock-out, la grève, l’émeute, la mobilisation, la guerre, les catastrophes naturelles, l’incendie, l’interdiction totale ou partielle des autorités administratives, la pénurie de matière première ou de main d’œuvre, la rupture d’approvisionnement sont qualifiés par les parties de cas de force majeure, sans que cette énonciation ne soit limitative, ces cas autorisant le vendeur à suspendre son exécution sans que le contrat ne soit remis en cause, à charge pour le vendeur de reprendre son exécution lorsque l’événement aura disparu, sans dommages et intérêts au bénéfice de l’acheteur.
2.5 Livraison
Nous ne pouvons assurer l’envoi des produits proposés qu’aux personnes domiciliées en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande. Les colis sont acheminés par la poste dans un délais d’environ 48h.
Les marchandises du vendeur sont réputées prises en la possession de l’acheteur et agréées dans les locaux du vendeur. En tout état de cause, elles voyagent aux risques et périls de l’acheteur qui s’assurera de leurs chargements et déchargements, assurances de transport, coût de ce dernier, quelle que soit la participation matérielle ou autres du vendeur ou de ses préposés dans ces opérations. A défaut de réception, le vendeur se réserve le droit de réclamer à l’acheteur les frais qu’il aurait pu supporter à raison de tout retour, frais de manutention, stockage et autres coûts.
Le contrôle de la quantité et de la qualité des produits par l’acheteur ne peut intervenir utilement que lors de l’envoi en possession dans les locaux du vendeur. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après le départ des marchandises si elle ne figure sur le bordereau de livraison qui lui est délivré. En cas de livraison non conforme, la marchandise devra être restituée au vendeur immédiatement et dans l’état où elle lui a été fournie.
2.6 Réserve de propriété et responsabilité
Le Mouvement des Flambeaux et des Claires Flammes conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la Boutique Flambeaux le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures du Mouvement des Flambeaux et des Claires Flammes, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du Mouvement des Flambeaux et des Claires Flammes en stock chez le client, sans qu’il soit besoin d’imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.
3. Service après-vente
Quelle que soit la raison, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la Boutique Flambeaux. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord du Mouvement des Flambeaux et des Claires Flammes. De plus, sauf erreur de la part du Mouvement des Flambeaux, le retour de marchandise s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas être acceptés.
3.1 Droit de rétractation
En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, si vous êtes un particulier, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même commande sont nécessaires).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier au siège de l’association votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397)
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
3.2 Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison.
Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation, hors période de fermeture du secrétariat annoncée sur le site internet www.flambeaux.org à la rubrique contact.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai de rétractation est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien (incomplet, usé, endommagé, sali …) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
3.3 Garanties
En application du code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), nous sommes garants de la conformité des produits commandés pendant les 2 ans qui suivent l’achat. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultants d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. Vous devez nous prévenir par courrier et nous envisagerons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en œuvre à l’exclusion de toute autre somme ou créance de quelque nature que se soit, notamment de réparation d’un préjudice, indemnité de retour, de montage, démontage, immobilisation, de dégâts occasionnés directement ou indirectement par les produits, de main d’œuvre, d’emballage ou autres.
La garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil s’applique également.
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.
Pour les articles présentés dont le Mouvement des Flambeaux et des Claires Flammes n’est pas producteur, au sens des articles 1245 et suivants du Code Civil relatifs à la responsabilité du fait des produits défectueux, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.
La boutique Flambeaux veille à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur.
3.4 Réclamations
Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser au siège de l’association.
Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique ou par téléphone.
Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show
3.5 Loi applicable et juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.
La Boutique Flambeaux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.
Tous les différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction française compétente.